Conditions d’utilisation

Version du 01.10.2023

1 Généralités

L'appli Sonoa est commercialisée et exploitée par Pathmate Technologies GmbH, Julius-Hatry-Str. 1, 68163 Mannheim (en Allemagne) et Pathmate Technologies AG, Josefstr. 219, 8005 Zurich, Suisse (en Suisse), ci-après «Pathmate/nous»

Pathmate accorde une grande importance à la protection des données personnelles. En effet, elle exerce ses activités en respectant les lois applicables en matière de protection et de sécurité des données. Les présentes conditions d’utilisation ont pour but d’informer les utilisateurs sur le champ d’application ainsi que sur les questions liées à la responsabilité.

L’utilisation de l’appli Sonoa et de son contenu implique l’acceptation préalable et expresse des conditions d’utilisation et de la déclaration de protection des données au moment de l’inscription. Avant d’utiliser l’appli, l’utilisateur doit en outre confirmer qu’il a lu le mode d’emploi qui est fourni aux utilisateurs de l’appli Sonoa. En complément de ces documents, il existe également des conditions générales de vente (CGV) qui s'appliquent aux utilisateurs qui achètent un accès payant pour une période d'utilisation déterminée de notre application. Vous les trouverez sur https://sonoa.app et dans l'application Sonoa.

Les prestations proposées par Pathmate ne constituent cependant pas des conseils médicaux. Elles ne remplacent pas non plus un examen ou un traitement effectué par un médecin ou un thérapeute.

Pathmate est en droit de modifier à tout moment la fonctionnalité et le design de l’appli Sonoa.

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions d’utilisation sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions demeure inchangée.

2 Mise à disposition de l’appli et enregistrement

Pour pouvoir utiliser Sonoa, vous avez besoin d'un code de participant. Vous pouvez obtenir un code de participant auprès de l'une de nos assurances ou entreprises partenaires ou si votre médecin de famille participe à notre étude. Vous trouverez la liste actuelle des partenaires et des possibilités de contact sur : https://sonoa.app/partner. Alternativement, dans le cas où une facturation automatisée entre nous et l'assurance maladie n'est pas possible, nous offrons la possibilité d'un accès payant pour l'utilisation de l'application pendant une période d'utilisation déterminée. Vous obtiendrez les informations nécessaires auprès de votre assurance ou sur https://sonoa.app/partner. Nous vous soumettrons les conditions générales de vente nécessaires à cet effet pour accord lors de l'achat.

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de notre application, qu'ils aient ou non acheté un accès payant.

L’utilisation nécessite le téléchargement et l’installation de l’appli à partir de l’Apple App Store ou du Google Play Store. Le téléchargement de l’appli implique le respect des conditions de téléchargement de la boutique concernée. Pour s'inscrire, les utilisateurs doivent disposer d'une adresse e-mail et acceptent de recevoir des e-mails de notre part en rapport avec le service. Les utilisateurs doivent s'assurer que les e-mails peuvent être reçus à l'adresse e-mail indiquée et que les personnes non autorisées n'y ont pas accès.

Toutes les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans sont autorisées à utiliser l’appli Sonoa. Le mode d’emploi présente d’autres critères à respecter pour l’utilisation de l’appli.

Il est techniquement impossible de garantir une disponibilité à 100 % de l'appli. En particulier, des tâches de maintenance ainsi que des événements qui ne relèvent pas de la sphère d'influence de Pathmate peuvent entraîner des perturbations de courte durée ou rendre l'app temporairement inutilisable.

Les utilisateurs peuvent signaler les erreurs et les défauts de Sonoa à l'adresse suivante : sonoa@pathmate.app.

3 Droits d’usage des informations, des logiciels et de la documentation

L’utilisation des informations, des logiciels et de la documentation mis à disposition est soumise aux présentes conditions. Les conditions de licence conclues séparément, par exemple pour le téléchargement de logiciels, prévalent sur les présentes conditions.

Pathmate concède à l’utilisateur un droit non exclusif et non transmissible d’usage des informations, logiciels et documentations mis à disposition dans l’appli Sonoa dans une mesure conforme à ce qui a été convenu. Dans le cas où aucun accord n’aurait été convenu, l’usage devra se conformer au but poursuivi par Pathmate lors de la mise à disposition et de la concession des informations, logiciels et documentations.

Les informations, logiciels et documentations ne peuvent ni être transmis par l’utilisateur à un tiers, ni être loués ni cédés de toute autre manière. Les informations, logiciels et documentations sont protégés par des droits d’auteur et par d’autres lois et accords sur la propriété intellectuelle. L’utilisateur se doit de respecter ces droits.

Il n’existe aucune garantie de sauvegarde des données relatives à la santé qui auront été collectées.

4 Propriété intellectuelle

Les informations, les noms de marque, le design et les autres contenus de l’appli Sonoa ne peuvent être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, négociés, utilisés, complétés ni exploités de quelque façon que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Pathmate.

En dehors des droits d’utilisation ou autres droits accordés expressément dans les présentes conditions d’utilisation, il n’est accordé à l’utilisateur aucun droit, en particulier en ce qui concerne les noms de sociétés, les droits de protection commerciaux comme les brevets, modèles d’utilisation ou marques. Pathmate n’assume aucune obligation quant à l’octroi de tels droits.

Si tant est que l’utilisateur laisse sur l’appli des idées ou des suggestions, Pathmate a le droit de les exploiter gratuitement pour le développement, l’amélioration et les ventes des produits de son portefeuille.

5 Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit lire le mode d’emploi fourni avec l’appli Sonoa.

En utilisant l’appli Sonoa, l’utilisateur n’a pas le droit

• de contrevenir aux bonnes mœurs par la manière dont il utilise l’appli;
• d’enfreindre des droits de propriété intellectuelle et d’auteur ou autres droits de propriété;
• de transmettre des contenus comportant des virus (chevaux de Troie) ou autres programmes pouvant endommager des logiciels;
• d’utiliser l’appli Sonoa à des fins commerciales;
• de saisir dans l’appli Sonoa des informations incorrectes, incomplètes et fausses;
• de manipuler des fonctionnalités et des contenus de l’appli Sonoa ainsi que les données saisies.

Pathmate se réserve le droit de bloquer, à n’importe quel moment, l’accès à l’appli, en particulier lorsque l’utilisateur contrevient à ses obligations découlant des présentes conditions.

En cas de violation de ces dispositions, Pathmate peut prétendre à des dommages-intérêts pour l’ensemble des dommages qui en résultent et engager une procédure pénale.

Pathmate recommande aux utilisateurs des applis de prendre les mesures de sécurité nécessaires (telles que la protection par mot de passe, un antivirus à jour) sur leurs appareils mobiles. L’utilisateur supporte les risques résultant de la manipulation de son appareil mobile, d’une mauvaise utilisation de celui-ci ou de la transmission de données.

6 Hyperliens

L’appli Sonoa peut contenir des hyperliens vers des sites Web de tiers. Pathmate décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, car elle n’est pas non plus responsable du contenu ou des informations qui y sont mis à disposition. La navigation sur les sites externes est aux risques de l’utilisateur.

7 Utilisation de l’appli Sonoa

Dans l’appli Sonoa, vous trouverez de nombreuses informations concernant la santé, l’activité physique et d’autres thèmes apparentés. Elles ne remplacent pas un coaching personnel, un suivi ou un traitement administré par des spécialistes. L’appli Sonoa n’indique pas à l’utilisateur quand une visite chez le médecin serait nécessaire.

Si vous souffrez d’une affection ou si vous avez des problèmes cardiaques, veuillez consulter un médecin avant d’utiliser l’appli Sonoa, de participer à un programme d’entraînement ou de modifier votre régime alimentaire. En cas d’urgence médicale, consultez un médecin ou un professionnel de santé. En cas de questions spécifiques concernant un traitement et des soins ou en présence de troubles, veuillez vous adresser à votre médecin ou à un professionnel de santé.

L’utilisation de l’appli Sonoa et le respect des recommandations d’action sans l’intervention de professionnels de santé se font sous votre propre responsabilité et exclusivement à vos risques et périls. Une possibilité de supprimer le compte d'utilisateur est disponible dans l'application. Vous trouverez plus d'informations sur https://support.pathmate.app/help.

Si un compte d'utilisateur gratuit n'est pas utilisé pendant une période prolongée, Pathmate se réserve le droit de supprimer le compte. Les utilisateurs en seront informés en temps utile via l'adresse e-mail enregistrée.

Les utilisateurs peuvent signaler les erreurs et les défauts de l’appli Sonoa à sonoa@pathmate.app.

8 Clause de non-responsabilité

Les informations proposées par l’appli Sonoa sont vérifiées et préparées minutieusement, selon l’état actuel des connaissances. L’utilisation de l’appli Sonoa et le respect des recommandations d’action sans l’intervention de professionnels de santé se font sous votre propre responsabilité et exclusivement à vos risques et périls. En cas de questions spécifiques concernant un traitement et des soins ou en présence de troubles, veuillez vous adresser à votre médecin ou à un professionnel de santé.

Dans la mesure où la loi l’autorise, Pathmate décline toute responsabilité pour les vices matériels et juridiques. En outre, toute responsabilité de Pathmate est exclue, en particulier pour les dommages subséquents, dans la mesure où il n’y a pas responsabilité obligatoire due à une faute intentionnelle, une négligence pour non-respect de la vie, du corps ou de la santé, pour prise en charge d’une garantie de nature, pour dissimulation frauduleuse d’un défaut ou pour manquement à des obligations contractuelles essentielles. Les dommages-intérêts pour violation de devoirs contractuels majeurs sont cependant limités aux dommages prévisibles se rapportant au contrat, s’il n’y a pas malveillance ou négligence grossière.

9 Dispositions finales

Pathmate peut modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans justification, à moins que cela ne soit pas raisonnablement possible pour les utilisateurs. Les utilisateurs peuvent transmettre toutes leurs déclarations à Pathmate par e-mail ou par courrier. Pathmate peut transmettre des déclarations aux utilisateurs à l'adresse e-mail indiquée dans leur compte d'utilisateur.

Pour toutes les questions et les litiges en rapport avec l’appli Sonoa, le droit suisse s’applique exclusivement sous réserve de l’exclusion expresse des dispositions relatives aux conflits de lois. Les dispositions contraignantes en cas de conflits de lois demeurent réservées. Le for exclusif est Zurich; sous réserve de juridictions obligatoires.

Vous trouverez la version actuelle des conditions d’utilisation sur la page d’assistance: https://sonoa.app et dans l’appli Sonoa.

10 Contact

Pathmate Technologies AG
Josefstr. 219
8005 Zurich
Suisse
E-Mail: sonoa@pathmate.app

Pathmate Technologies GmbH
Julius-Hatry-Str. 1
68163 Mannheim
Allemagne
E-Mail: sonoa@pathmate.app

La présente appli repose sur le «Pathmate Coach», qui est enregistré comme dispositif médical de classe 1.